Personnes majeures : la durée de validité du titre est de 10 ans

Pièces à fournir :

- Deux photographies d’identité conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 /2005 identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur par "fond uni de couleur claire (format 35x45mm). Photos en couleur.

- Une pièce d’identité : notamment carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou toute autre pièce d’identité établie par une administration publique française ou étrangère comportant l’état civil de la personne et une photographie d’identité.

- Un extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois ou à défaut la copie intégrale d’acte de mariage en cas d’impossibilité justifiée de fournir l’acte de naissance ainsi qu’un justificatif de nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation ou déclaration de nationalité française) notamment lorsque l’administré a acquis la nationalité française.

- Un justificatif de domicile : notamment facture EDF, Gaz de France, Téléphone, Quittance de loyer, Avis d’imposition.

- Timbre fiscaux : 86 euros. buraliste ou trésor public.

- Eventuellement, déclaration de vol établie au commissariat ou à la gendarmerie.

- Nom d’usage : pour la mention « veuve/veuf », copie de l’acte de décès du conjoint. Pour la mention du nom de l’ex-époux, dispositif du jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint ou autorisation écrite de ce dernier.

- Ancien passeport en cas de renouvellement.


Personnes mineures : Présence obligatoire du mineur, les mineurs devront être accompagnés de leur représentant légal. La durée de validité du titre est de 5 ans.

Pièces à fournir :

- Deux photographies d’identité conformes à la norme ISO/IEC 19794-5/2005 photos identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc (format 35x45mm). Photos en couleur.

- Une pièce d’identité : notamment carte nationale d’identité si le mineur en possède une ainsi qu’une pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale.

- Un justificatif de domicile : facture EDF, Gaz de France, Téléphone, Quittance de loyer, Avis d’imposition du titulaire de l’autorité parentale et en cas de garde alternée, le justificatif de domicile des deux parents.

- Le dispositif du jugement de divorce.

- Une copie intégrale d’acte de naissance datant de mois de trois mois ainsi qu’un justificatif de nationalité française.

- Timbre fiscaux :
- pour un mineur de plus de 15 ans : 42 euros.
- pour un mineur de moins de 15 ans : 17 euros.

- Eventuellement, déclaration de vol établie au commissariat ou à la gendarmerie.

- Ancien passeport en cas de renouvellement.

- Le passeport deva impérativement être retiré dans les trois mois qui suivent la demande.

Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés.