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Demande de passeport biométrique

Depuis le 2 mars 2017 et dans le cadre du plan « Préfectures nouvelle génération », seules 13 communes de l’Orne, dont Alençon, peuvent recevoir les demandes de cartes nationales d’identité et passeports.

Depuis le 3 avril 2017, des rendez-vous sont mis en place par le service état civil de la Ville d’Alençon afin de limiter l’attente des demandeurs (habitants d’Alençon, de la Communauté Urbaine et au-delà) et garantir ainsi un meilleur accueil à la population.

Les rendez-vous pourront être pris à l’accueil du service état civil (Hôtel de Ville d’Alençon – rez-de- chaussée) ou par téléphone (02 33 32 41 87). Le service est ouvert :

  • du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 h à 17 h 30
  • le jeudi de 8 h 30 à 17 h 30

Les rendez-vous auront lieu sur les créneaux suivants : du lundi au vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30 et le jeudi de 9 h 30 à 16 h 30.

Contact
Service état civil et cimetières
02 33 32 41 87

 

Personnes majeures : Présence obligatoire du demandeur. La durée de validité du titre est de 10 ans

Pièces à fournir (Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés) : 

- Ancien passeport en cas de renouvellement.

- Une photographies d’identité conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 /2005 datant de moins de 6 mois, tête nue, de face et sur "fond uni de couleur claire" (format 35x45mm), en couleur. 

- Une carte d’identité en cas de première demande ou si votre ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans.

- En cas d’acquisition de la nationalité française : certificat ou décret ou déclaration de nationalité française.

- En cas d’hébergement chez une tierce personne : attestation d’hébergement + une facture + copie d’une pièce d’identité.

- Une copie intégrale d’acte de naissance dans les cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans, la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, le demandeur ne dispose ni de passeport ou de carte d’identité

- Un justificatif de domicile original datant de moins d’un an : notamment facture EDF, Gaz de France, Téléphone, Quittance de loyer (établi par bailleurs sociaux ou agence de location), Avis d’imposition. 

- 86 € en timbres fiscaux  (achat en ligne) (buraliste ou trésor public).

- Eventuellement, déclaration de vol établie au commissariat ou à la gendarmerie. 

- Nom d’usage : pour la mention « veuve/veuf », copie de l’acte de décès du conjoint copie de sa carte d'identité. Pour la mention du nom de l’ex-époux, dispositif du jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint ou autorisation écrite de ce dernier et copie de sa carte d'identité.

Pour compléter le formulaire, vous devez connaître les renseignements relatifs aux parents : nom, prénom, date et ville de naissance.

Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés.

LE PASSEPORT DEVRA IMPÉRATIVEMENT ÊTRE RETIRÉ DANS LES TROIS MOIS.

 

 

Personnes mineures : Présence obligatoire du mineur et de son représentant légal. La durée de validité du titre est de 5 ans.

Pièces à fournir (Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés) :

- une photographies d’identité conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 /2005 datant de moins de 6 mois, tête nue, de face et sur "fond uni de couleur claire" (format 35x45mm), en couleur.

- Une carte nationale d’identité

- Ancien passeport en cas de renouvellement

- En cas d’acquisition de la nationalité française : certificat ou décret ou déclaration de nationalité française.

- Une pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale : (notamment carte nationale d’identité, passeport)

- Une copie intégrale d’acte de naissance dans les cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans, la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, le demandeur ne dispose ni de passeport ou de carte d’identité -

Un justificatif de domicile original datant de moins d’un an : facture EDF, Gaz de France, Téléphone, Quittance de loyer, Avis d’imposition du titulaire de l’autorité parentale et en cas de garde alternée, le justificatif de domicile des deux parents. 

- Le dispositif du jugement de divorce. 


- Timbre fiscaux :

- Eventuellement, déclaration de vol établie au commissariat ou à la gendarmerie.


Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés.

LE PASSEPORT DEVRA IMPÉRATIVEMENT ÊTRE RETIRÉ DANS LES TROIS MOIS.




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