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Pacs à l’Hôtel de Ville

Dix ans de succès pour le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) !

Avec 145 000 Pacs signés en France en 2008, cette union est définitivement entrée dans les mœurs.

Pour marquer ce moment important, les Alençonnais peuvent dès à présent célébrer leur Pacs à l’Hôtel de Ville, après l’avoir conclu au préalable près le tribunal d’instance.

Afin de fixer la date et l’heure de la cérémonie, les signataires sont invités à fournir au service Etat Civil les pièces justificatives suivantes :
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois,
- les pièces d’identité des deux partenaires,
- un extrait d’acte de naissance portant mention du Pacs.


Les partenaires doivent également être pacsés depuis moins d’un an.

Pour plus de renseignements contactez le Service Etat Civil à l’Hôtel de Ville - Tél. : 02 33 32 41 87 - Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30.